TERMES ET CONDITIONS

Date effective : 21 mai 2020

Contenu du texte:

  1. Aperçu.
  2. Conditions générales:
  3. Droits de propriété intellectuelle.
  4. Restrictions
  5. Marqués déposées
  6. Aucune garantie.
  7. Limites de la responsabilité
  8. Indemnisation
  9. Divisibilité.
  10. Variation des termes.
  11. Cession
  12. Intégralité de l’accord.
  13. Droit applicable & juridiction
  14. Modification, interruption et résiliation.
  15. Modifie les conditions d’utilisation.
  16. Questions

1. Aperçu
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2. Conditions générales:

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Les questions sur les conditions d’utilisation doivent être envoyées à eu-sales@zafco.com.

3. Droits de propriété intellectuelle
En dehors du contenu que vous possédez, en vertu des présentes Conditions, Zeetex ™ et / ou ses concédants de licence possèdent tous les droits de propriété intellectuelle et le matériel contenus dans ce site Web. Une licence limitée vous est accordée uniquement aux fins de visualisation du matériel contenu sur ce site Web.

4. Restrictions

  • Vous êtes spécifiquement limité de tous les éléments suivants
    • publier du matériel sur un site Web quel que soit le média;
    • vendre, sous-licencier et/ou commercialiser d’une quelconque manière tout matériel du site Web;
    • effectuer publiquement et/ou montrer du matériel du site Web;
    • utiliser ce site Web d’une quelconque manière qui est, ou peut-être, dommageable pour ce site Web;
    • utiliser ce site Web de quelque façon que ce soit ayant un impact sur l’accès des utilisateurs de ce site Web;
    • utiliser ce site Web en contravention avec les lois et règlements applicables, ou d’une manière qui cause, ou peut causer, préjudice au site Web, ou à toute personne ou entité commerciale;
    • s’engager dans des activités d’exploration de données, de collecte de données, d’extraction de données ou de toute autre activité similaire par rapport à ce site Web, ou lors de l’utilisation de ce site Web;
    • utiliser ce site Web pour faire de la publicité ou du marketing.
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5. Marques déposées
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6. Aucune garantie.
Ce site Web est fourni « tel quel », avec tous ses imperfections, et   Zeetex ™ne fait aucune représentation ou garantie explicite ou implicite, de toute nature liée à ce site Web ou les matériaux contenus sur ce site Web. De plus, rien contenu sur ce site Web ne doit être interprété comme vous conseillant.

7. Limitation de responsabilité.
En aucun cas Zeetex ™, ni aucun de ses dirigeants, administrateurs et employés, ne pourra être tenu responsable de quoi que ce soit découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation de ce site Web, que cette responsabilité soit contractuelle. Zeetex ™, y compris ses dirigeants, administrateurs et employés ne seront pas tenus responsables de toute responsabilité indirecte, consécutive ou spéciale découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation de ce site Web.

8. Indemnisation
Par la présente, vous indemnisez dans toute la mesure Zeetex ™ de et / ou de toutes les responsabilités, coûts, demandes, causes d’action, dommages et dépenses découlant de quelque manière que ce soit de votre violation de l’une des dispositions des présentes Conditions.

9. Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide en vertu d’une loi applicable, ces dispositions seront supprimées sans affecter les autres dispositions des présentes.

10. Obligations
Vous acceptez que dans la mesure où vous fournissez des informations personnelles à Zeetex, elles seront vraies, exactes, à jour et complètes et que vous mettrez à jour toutes les informations personnelles si nécessaire. L’utilisation de logos d’entreprise, de publicités, d’adresses Web, d’informations de contact, de photos de célébrités ou l’utilisation non autorisée d’images appartenant à des tiers est interdite.

11. Cession
Zeetex ™ est autorisé à céder, transférer et sous-traiter ses droits et / ou obligations en vertu des présentes Conditions sans aucune notification. Cependant, vous ne serez pas autorisé(e) à céder, transférer ou sous-traiter vos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions.

12. Entente intégrale.
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Zeetex ™ et vous en ce qui concerne votre utilisation de ce site Web, et remplacent tous les accords et ententes antérieurs.

13. Droit applicable & juridiction
Ces conditions d’utilisation seront régies par les lois des Émirats arabes unis sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Toutes les actions ou procédures découlant de ou liées à ces conditions d’utilisation seront menées exclusivement aux Pays-Bas. Par la présente, vous consentez irrévocablement et vous vous soumettez à la compétence personnelle desdits tribunaux à toutes ces fins. Cependant, nous nous réservons le droit d’engager des poursuites judiciaires dans toute juridiction où nous pensons qu’une violation des présentes conditions d’utilisation a lieu ou est à l’origine.

14. Modification, interruption et résiliation.
Nous nous réservons le droit à tout moment et de temps à autre de modifier, éditer, supprimer, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement ce site Web (ou toute partie de celui-ci) et / ou les informations, matériels et services disponibles sur ce site Web ( ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour une telle modification, édition, suppression, suspension ou interruption de ce site Web. Vous acceptez également que Zeetex, à sa seule discrétion, puisse mettre fin à votre utilisation de ce site Web pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, en cas de manque d’utilisation ou si Zeetex estime que vous avez violé ou agi de manière incompatible avec la lettre ou l’esprit des présentes Conditions. Vous acceptez que toute résiliation de votre accès à ce site Web en vertu de toute disposition des présentes conditions d’utilisation puisse être affectée sans préavis, et reconnaissez et acceptez que Zeetex puisse immédiatement désactiver ou supprimer toute information vous concernant sur ce site Web. De plus, vous acceptez que Zeetex ne soit pas responsable envers vous ou un tiers pour toute résiliation de votre accès à ce site Web.

15. Modifie les conditions d’utilisation.
Ces conditions d’utilisation sont en vigueur à la date d’entrée en vigueur indiquée ci-dessus. Zeetex se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation de temps à autre conformément aux lois et principes applicables. Ces modifications entreront en vigueur à la date à laquelle nous publierons la version révisée sur ce site Web. Votre utilisation continue de ce site Web après que nous ayons publié les conditions d’utilisation révisées constitue votre acceptation d’être lié par les conditions d’utilisation révisées. Si à tout moment vous choisissez de ne pas accepter ces conditions d’utilisation, vous ne devez pas utiliser ce site Web.

16. Questions
Si vous avez des questions concernant ce site Web ou ces conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :  eu-sales@zafco.com.

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